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ecrit par Valérie le 2012-09-27 10:00:36
Conseil Municipal 2016 du 31 mars
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 Convocation du 23 MARS 2016 Présents : tous les conseillers sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE excusé Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : Pour 2015 le compte administratif consolidé se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 190 979 € Recettes de fonctionnement : 232 316 € Dépenses d’investissement : 70 580 € Recettes d’investissement : 46 624 € Résultat de l’exercice : 41 337 € Capacité d’autofinancement : 27 290 € Les dettes financières baissent en 2015. Le fonds de roulement augmente Monsieur Jean-Pierre ROUIT quitte la séance. Monsieur Olivier ROUX préside la séance et après débat le conseil passe au vote du CA. Vote : 8 pour, 1 conseiller en retard n’ayant pas assisté à la totalité du débat s’abstient. Le compte administratif est approuvé. 2 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 : En 2015 les taux étaient les suivants : 16,21 % - taxe d’habitation 8,92 % - taxe foncière bâtie 40,65 % - taxe foncière non bâtie 16,92 % - CFE Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2016, en gardant les produits constants, le montant des taxes directes locales s’élèverait à environ 70 800 €. 3 – ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX : Monsieur le Maire rappelle qu’une Enquête publique est ouverte et que l’arrêté a été affiché et que l’annonce légale est parue dans le journal du Diois. Monsieur André ROCHE, Commissaire Enquêteur, sera présent en Mairie les samedi 16 et mercredi 27 avril, de 10 heures à midi. Il suivra le dossier concernant le chemin d’accès Piegros et le vieux village. 4 – TRAVAUX VOIRIE : - Amendes de police : Les travaux concernant les trottoirs rond-point/temple seront réalisés courant mai ainsi que la reprise en bi-couche des accotements de la traversée. - Voirie : Le montant minimum des travaux à réaliser s’élève à 23 000 €/HT. Pour cette année, pas de gros dossier, uniquement chemin de pied-gros et entretien sur divers chemins. - Bâtiments : Pour 2017 il faudra prévoir un programme pour l’adressage (nom des rues et numérotation) plus quelques travaux sur bâtiments. Au total 20 000 € à prévoir. 5 – FIBRE OPTIQUE – projet inter-communal: Pour 2017. Nous allons inscrire au budget 2016 une somme de 208 euros pour provisionner le démarrage des travaux pour la fibre optique. Projet orange du raccordement de l’appareil NRA-ZO situé à côté de l’agence postale. Les travaux de terrassement sont réalisés, le câblage et la mise en service avant le mois de juillet. 6 – DEVIS Mr DURIEZ POUR LE SITE INTERNET : Pour le Site internet Benjamin DURIEZ propose un devis de 1 400 euros. Le Conseil Municipal demande un devis détaillé concernant cette proposition. 7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : * Repas des confréries de la Clairette de Die : les élus y sont invités * Motion prise par le Conseil Municipal pour le maintien de la maternité et la chirurgie de l’hôpital de Die * Demande de subvention de l’ association REMAID : Refus * Demande de subvention pour la MARPA (dernière demande) : 40 euros * Compteur ERDF Linky : Le dossier sera examiné plus en détail eu prochain conseil, une motion de refus des nouveaux compteurs est envisagée. * Le Couriou : le 17 mars, nous avons eu une réunion de travail, le maire expose le compte-rendu. La prochaine réunion de travail se tiendra le 5 avril à Valence (par rendez-vous téléphonique). Il est rappelé que lors de la création du camping en 1990, le partenariat avec la commune avait été calculé à hauteur de 20% de la charge restante. Ceci concernait les travaux de réserve d’eau potable et des réseaux eau, assainissement et EDF en limite de propriété. Aujourd’hui la participation est basée à hauteur de 24%. Un rapport sera fait à l’issue de la réunion concernant les décisions prises. * Compte tenu d’un hiver sans neige et du niveau très bas des nappes phréatiques, il est fort probable que pour la saison estivale 2016, un manque d’eau nous obligera à prendre des dispositions pour un rationnement d’eau. Une délibération sera proposée en ce sens au prochain conseil
ecrit par Czajka le 2016-04-08 10:19:29
Conseil Municipal 2016 du 13 avril 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016 Convocation du 4 AVRIL 2016 Présents : tous les conseillers Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – Affectation des résultats 2015 et approbation du budget 2016 Résultats des comptes 2015 : COMMUNE Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un déficit de 21 247,72 €, il présentait un excédent de 2 708,98 en 2014. Ce déficit s’explique par les frais engagés pour l’achat et la pose des containers à ordures. Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un excédent de 83 912,91 €, il était de 42 576,04 en 2014 Il est décidé d’affecter la somme de 21 247.72 € de l’excédent de fonctionnement à l’apurement du déficit d’investissement. Le résultat global Commune 2015 présente donc un excédent de 62 665.19 € CAMPING Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un excédent de 35 519,00 €, il était de 27 150,06 en 2014 Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un déficit de 2 378,31 €, il était présentait un excédent de 1 715,46 en 2014 Il est décidé de reporter le déficit. . Le résultat global Camping 2015 présente donc un excédent de 33 140.69 € EAU - ASSAINISSEMENT Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un excédent de 532 055,50 €, il était de 138 649,48 en 2014 Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un excédent de 132 593,32 €, il était de 101 371,98 en 2014 Il est décidé de reporter cet excédent. Le résultat global eau et assainissement 2015 présente donc un excédent de 664 648.82 €. Mais cet excédent exceptionnel est éphémère car dès le début des travaux du dossier assainissement la trésorerie sera très vite engagée. … / … Budget 2016 : COMMUNE Fonctionnement : Dépenses : l’embauche en contrats aidés pour le secrétariat communal et la régie des gîtes devrait entraîner une nette diminution des charges de personnel de la commune. Les autres dépenses budgétisées sont quasi identiques à de celles de 2015. Recettes : les taux des impôts locaux sont reconduits sans augmentation pour 2016. Les autres recettes budgétisées sont quasi identiques à de celles de 2015. Investissement : Dépenses : des opérations de voiries (trottoirs, bi-couche … ), des travaux sous le préau de l’école, l’embellissement de la zone des containers et un programme d’adressage des rues sont budgétisées ainsi qu’une augmentation du budget initial pour la carte communale et la création d’un nouveau site internet pour la commune et la promotion des gîtes et du camping. Recettes : Pas de variations notables par rapport à 2015 pour les dotations et subventions. Un transfert de la section de fonctionnement de 80 000 € est budgétisé ainsi qu’une vente de terrains pour 4 448€. Le budget primitif est adopté à l’unanimité. CAMPING Fonctionnement : Dépenses : comme pour la commune, l’embauche en contrat aidé la régisseuse devrait entraîner une nette diminution des charges de personnel. La mise en place du wi-fi et les autres charges sont budgétisées en fonction du CA. Recettes : la nomination d’un nouveau régisseur, la promotion du camping permettent d’espérer une meilleure fréquentation. Le chiffre d’affaire est budgétisé à 21 500 €. Investissement : Des aménagements sont budgétisés : peintures, pose de nouveaux, petites menuiseries etc … Le budget primitif est adopté à l’unanimité EAU – ASSAINISSEMENT Fonctionnement : Dépenses : des réparations du réseau sont budgétisées pour 6 000 € les autres charges restent quasi identiques à de celles de 2015. Recettes : budgétisées identiques à 2015. Investissement : Dépenses : un reste à réalisée de 2015 de 42 692 € a été réglé début 2016 et il est budgétisé en sus 664 174.74 € de travaux pour la STEP. Recettes : Un transfert de 167 063.72 est opéré depuis la section de fonctionnement. Le budget primitif est adopté à l’unanimité … / … 2 – POINT SUR LA REUNION TELEPHONIQUE DU 5 AVRIL AVEC LE CAMPING LE COURIOU : La réunion téléphonique s’est tenue à Valence. Etaient présents Barbara et Céline du Département, Lucie, Sonia et Jean-Pierre représentant la commune, le Directeur Commercial du Couriou au téléphone. La participation demandée initialement de 244 000 € n’a pas été acceptée par le camping. Les responsables du camping « le Couriou » avaient proposé 7 500 €/ an sur 20 ans en compensation d’une publicité que la commune mettrait en place. Il fallait disposer d’un terrain communal, ce que nous n’avions pas et cette rentrée d’argent aurait faussé le budget. Cette solution n’a pas été retenue par les représentants de la commune ; Les responsables du camping ont proposé de participer à l’appel d’offres de la station d’épuration afin de pouvoir « négocier » des prix au plus bas. Proposition non acceptable. Jean-Pierre a quitté la salle. Le responsable du Couriou a changé d’attitude à la fin de la réunion et a demandé un temps de réflexion. Nous avons conclu à la fin de la réunion téléphonique que nous stopperons le projet en collaboration avec le Couriou et que nous recalculerons une station plus modeste uniquement pour le village. Monsieur GIUNTI Père a repris contact avec Jean-Pierre, il ne veut pas entrer en conflit avec la commune et propose une participation de 7 500 € / an sur 25 ans. Ce qui ferait un total de 187 500 €. Nous passerions donc d’une participation prévue de 244 000 € à 187 500 €, représentant pour le camping 43% de la partie non subventionnée 57% restant à la charge de la commune. Le Conseil Municipal pourrait accepter cette proposition. Monsieur GIUNTI père devrait maintenant rencontrer Jean-Pierre pour évoquer les frais de fonctionnement. A suivre … 3 –MOTION COMPTEURS LINKY : Une motion contre ces compteurs a été acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal et va être envoyée au SDED qui a les compétences en la matière. 4 – DEVIS TRAVAUX CAMPING MUNICIPAL : Les devis établis par la Croix Rouge s’élèvent à : • 1 276 € pour la menuiserie • 3 351,15 € pour la peinture Ils sont acceptés. 5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Nous avons les remerciements d’Amélie ROUIT (café-restaurant des Voyageurs) pour l’habillage des containers semi-enterrés et pour les plantations effectuées. Le manque de neige et le niveau très bas des nappes phréatiques laissent présager des restrictions d’eau durant la saison estivale. Une délibération a été présentée au conseil municipal et a été acceptée à l’unanimité. Il y pourrait donc y avoir deux relevés de compteurs pour 2016 : un relevé avant l’été et un relevé après l’été.
ecrit par Czajka le 2016-05-12 12:40:07
Conseil Municipal 2016 du 16 juin 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016 Convocation du 6 JUIN 2016 Présents : tous les conseillers Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET STEP : Le projet définitif n’a pas pu être présenté au conseil municipal puisque nous ne l’avons pas reçu. Cependant, nous pouvons annoncer, suite à une réunion de présentation que nous avons eu le 7 juin, qu’il y aura une petite hausse pour la step de Jansac et une diminution pour les step de Recoubeau et la gare. Les montants prévisionnels sont de : - 185 400 pour Jansac - 331 000 pour la Gare - 851 000 pour Recoubeau La station actuelle sera démantelée et un basin d’orage sera implanté à cet endroit là. Il est prévu trois postes de relevage pour le projet : une à la gare, une à l’ancienne station et une à la nouvelle. L’appel d’offres portera sur plusieurs lots, et sera lancé en juillet 2016. La remise des offres se fera en septembre. La commission d’appel d’offres sera composée des membres actuels de la commission de la STEP avec accord du Conseil. Une première réunion au mois de juillet concernera la validation du dossier, et une autre réunion sera organisée pour l’attribution des lots. Les travaux pourraient démarrer en fin d’année pour Jansac et Recoubeau et en 2018 – 2019 pour la Gare. Projet de JANSAC : Une réunion d’information à la population est prévue le 20 juillet à 17H00 à côté du site. 2 – SIGNALISATION ET NOM DE L’AIRE DE COVOITURAGE : Les aires de covoiturage sont prévues comme suit : - Une à Solaure - Une à Barnave - Une au parking de Recoubeau - Deux à Luc : stage de la touche et gare de Beaumont. Le site Internet est le suivant : wwwecovoiturage0726.fr Des panneaux seront installés pour indiquer les sites. Une participation de 0,50 à 0,60 centimes par km pourra être demandée par le chauffeur du véhicule aux personnes véhiculées. Concernant les deux places de Recoubeau, un marquage au sol est prévu et le nom proposé est : « Le Verdier ». Le conseil municipal approuve cette proposition. 3 –COMPTE-RENDU DES REUNIONS D’INFORMATION SUR LA PERCEPTION DE CHATILLON, LES COMPTEURS LINKY ET LE SDIS : La perception de Chatillon en Diois fermera le 1er janvier 2017, le conseil municipal approuve une délibération pour soutenir le maintien de la perception. Concernant la délibération prise par le conseil municipal à propos de la motion au sujet des compteurs Linky, nous avons eu confirmation que celle-ci est illégale. Nous allons recevoir un courrier de ENEDIS et de la Sous-Préfecture pour information. Les compteurs Linky seront posés en 2021, nous devrions tous recevoir un courrier pour nous informer de la dépose de l’ancien compteur et de la pose du nouveau. Aucun contrat ne sera modifié. Ces compteurs sont des outils « intelligents » pour gérer au mieux l’électricité et ne transmettraient pas plus d’ondes qu’un SMS d’un téléphone portable actuel. Un document est mis à la disposition du public en mairie. En ce qui concerne le SDIS, les besoins en personnel sont nombreux, afin d’informer la population une affiche sera collée sur la porte vitrée de la mairie, les personnes intéressées pourront demander les coordonnées afin de pouvoir s’inscrire comme pompier volontaire. 4 –RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET SUITES A DONNER : L’enquête publique s’est tenue du 11 avril au 27 avril 2016, la population a été informée, le dossier était consultable en mairie. Trois personnes sont venues et ont consigné le registre. Madame Gaillard Henriette, Monsieur Chaffois Bernard et Monsieur Chaffois Philippe. Pour le vieux village, l’espace résiduel et les ruelles concernées n’ont plus d’usage public et peuvent donc être aliénés. Pour le chemin de Piegros un avis défavorable est donné pour les parcelles 62 – 63. Un avis favorable est donné pour la parcelle 61, cette dernière pourra être aliénée. Le Conseil Municipal approuve l’avis du Commissaire Enquêteur. 5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS : - Lettre Association des Maires concernant un don pour la Seine et Marne : NON - Adhésion à l’USAPR : OUI - 75 euros - Adem : NON - AFSEP : NON - La Dromoise : NON - Fruits de la vie : OUI - 30 euros - Amicale des Sapeurs Pompiers : NON - Association Vivre à Domicile : OUI – 40 euros - Voyages scolaires, Lycée du Diois (2 élèves) : OUI - 2 x 40 euros - Ville de Die, accord de principe pour la règle de participation au service de cantine scolaire: NON En ce qui concerne la carte communale, le rapport environnemental va nous être envoyé. Ce projet a été validé par la Chambre de l’Agriculture. Une enquête publique précédera le vote du Conseil Municipal pour la fin de l’année. L’effectif de l’école est en hausse puisqu’il sera de 15 enfants dont 8 en grande section. L’institutrice demande à être aidée par Caroline tous les matins. Les horaires de la poste devront donc êtres changés. Le Conseil Municipal demande à ce que ces horaires soient réguliers tous les après-midi sauf le mercredi. Le SIVOS demande quelques travaux (lino, traçages dans la cour de l’école).
ecrit par Czajka le 2016-06-28 12:19:47
Conseil Municipal 2016 du 21 juillet 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016 Convocation du 11 JUILLET 2016 Présents : tous les conseillers sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE excusé Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 –VALIDATION DU DOSSIER STEP : Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 octobre 2015, il a approuvé l'avant-projet présenté par le Cabinet Naldeo concernant la création d'une nouvelle station d'épuration et d'un bassin d'orage pour le village de Recoubeau, le raccordement du quartier de la Gare et l'assainissement du hameau de Jansac Par la suite, le cabinet Naldeo a poursuivi ses études afin de préciser le programme de travaux, en travaillant notamment sur le dimensionnement du bassin d'orage. Un dossier de Projet a été élaboré et présenté à la commission eau le 7 juin 2016. Après prise en compte des remarques de la commission et du Département de la Drôme, mandataire de la commune, une version finalisée du dossier a été transmise le 4 juillet 2016. Celui-ci prévoit : Sur le système d'assainissement du village de Recoubeau : - la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 650 EH permettant de traiter les eaux usées du village, du camping municipal et du camping du Couriou, la filière retenue étant celle des filtres plantés de roseaux à deux étages, avec traitement UV en période estivale et rejet des eaux traitées par infiltration ; - la construction d'un réseau de transfert des eaux usées depuis le site de l'actuelle station d'épuration vers la nouvelle, y compris la construction d'un poste de refoulement ; - la reprise de certaines erreurs de connexion du réseau d'eau pluvial sur le réseau d'eaux usées dans le secteur situé en amont immédiat de l'arrivée sur l'actuelle station d'épuration ; - la démolition de l'actuelle station d'épuration ; - le recalibrage du déversoir d'orage du village et la construction d'un bassin d'orage en lieu et place de l'actuelle station d'épuration. Pour le quartier de la Gare et le quartier Montclargeat : - la création d'un réseau de collecte des eaux usées comprenant un poste de relevage intermédiaire et permettant le raccordement de 17 habitations ; - la création d'un réseau de transfert gravitaire des eaux usées vers la future station d'épuration du village de Recoubeau ; - la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable à la sortie du hameau et jusqu'à la traversée de la Drôme. Pour le hameau de Jansac : - la création d'un réseau de collecte des eaux usées permettant le raccordement de 20 habitations ; - la création d'un réseau de transfert des eaux usées ; - la création d'une station d'épuration d'une capacité nominale de 30 Equivalents Habitants, la filière retenue étant celle des filtres plantés de roseaux à un étage ; - la création d'un réseau permettant l'évacuation des eaux pluviales collectées sur le cœur du hameau à l'aval de la future station d'épuration. Le montant global des travaux estimé au stade projet études et travaux s'élève à 1 836 400 € HT. Le reste des dépenses concerne les études réalisées, les frais relatifs à l'acquisition de parcelles, les travaux de raccordement électrique, les honoraires de maîtrise d'œuvre et du mandat de maîtrise d'ouvrage, les contrôles préalables à la réception des ouvrages ... La commune s'est vue attribuée des subventions de la part du Département de la Drôme et de l'Etat au titre de la DETR 2016. En parallèle, la commune a obtenu un accord de principe de la part du Camping du Couriou sur sa participation aux travaux de construction de la nouvelle station d'épuration du village à hauteur de 7500 € par an pendant 25 ans. Un dossier de demande de financement a également été transmis à l'Agence de l'Eau, mais aucune décision n'a pour le moment été communiquée concernant son aide au projet communal. Les services de l'Etat imposant un démarrage rapide de l'opération pour confirmer l'attribution de la DETR, le Maire propose de lancer dès à présent la consultation pour le choix des entreprises de travaux, étant toutefois entendu qu'aucune notification de marché ne pourra être effectuée avant l'obtention des subventions de l'Agence de l'Eau . Le maire propose que le marché de travaux soit alloti de la façon suivante : - Lot 1 : Stations d'épuration • Recoubeau (Tranche Ferme) • Jansac (Tranche optionnelle 1) - Lot 2 : Réseaux • Recoubeau - Réseau de transit en refoulement, fourreaux, câble pilote (Tranche ferme) • Jansac - Réseau de collecte et de transit (Tranche optionnelle 2) • La Gare - Réseau de collecte EU y compris PR et réseau en refoulement, réseau de transit EU et réseau AEP (Tranche optionnelle 3) - Lot 3 : Démantèlement STEP actuelle (Tranche ferme) - Lot 4 : Recoubeau - Poste de refoulement, dégrilleur, télégestion (Tranche ferme) - Lot 5 : Recoubeau - Bassin d'orage (Tranche ferme) Après en avoir délibéré, le conseil municipal : • APPROUVE le dossier projet tel que transmis par le Cabinet Naldeo le 4 juillet 2016, le montant global de l'opération études et travaux étant estimé à 1 836 400 € HT, • APPROUVE le lancement de la consultation pour le choix des entreprises de travaux, étant entendu qu'aucune notification de marché ne pourra intervenir avant l'attribution des subventions de l'Agence de l'Eau, • APPROUVE l'allotissement du marché tel que proposé, • AUTORISE le Département de la Drôme à lancer cette consultation au titre de son mandat de maîtrise d'ouvrage, • MANDATE, Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération, • AUTORISE, Monsieur Le Maire, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de présente délibération, La date de remise des offres est prévue pour le : Jeudi 29 SEPTEMBRE à midi. L’ouverture des offres se fera le : Vendredi 30 SEPTEMBRE à 9H00 2 – DEVIS REFECTION VOIRIE Travaux d’amendes de police : La création trottoir a commencé. le coût des travaux pour la partie réalisée s’élève à 14 599 € TTC. Le Conseil Municipal décide avec l’enveloppe restante d’aménager les bas côtés de part et d’autre de la D93 en goudron bi-couche de l’Epicerie jusqu’en face la piscine municipale pour un montant de 13 206 € TTC. Il avait été suggéré un regard et une traversée de la RD 93 pour permettre à l’eau de s’écouler par temps de pluie mais le surcoût nécessaire à cette réalisation dépassant le budget, le Conseil municipal propose de reporter ces travaux l’année prochaine, si des problèmes d’accumulation d’eau devenaient problématiques. Travaux de voirie : Le Conseil municipal, sur proposition du Maire décide, après en avoir délibéré, d’engager les opérations de réfection de voirie suivantes : - Chemin Rif papier jusqu’à la chèvrerie de Thierry DUPRAZ, - Chemin du Château, - Montée au Vieux Village, pour une somme d’environ 18 500 € TTC. REFECTION VOLETS LOGEMENTS COMMUNAUX : Les volets des logements communaux côté piscine étant très endommagés il est nécessaire de procéder à leur réfection. Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux de menuiserie nécessaires s’élevant à 1206 € TTC. 5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : - La fibre optique est raccordée au NRA, il n’y a plus de soucis de coupure et le débit est stable. La manipulation, pour « booster » le réseau, n’a pas encore été réalisée. - Le Syndicat de la Clairette a pour projet « la route de la Clairette » de AOUSTE jusqu’à POYOLS et CHATILLON EN DIOIS. Les ronds-points seront aménagés sur le thème de la vigne. Notre commune sera concernée lors d’une deuxième phase. Une réflexion sur le sujet sera initiée en collaboration avec le Syndicat de la Clairette.
ecrit par Czajka le 2016-09-06 12:42:40
Conseil Municipal 2016 du 29 septembre 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016 à 20 H 30 Convocation du 21 SEPTEMBRE 2016 Présents : tous les conseillers sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE et Thierry DUPRAZ excusés Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – POINT SUR LA SAISON TOURISTIQUE (en présence de Dominique MASON) : Dominique donne lecture du pré-bilan de la saison 2016 qu’elle établi pour les gîtes et le camping (en pièce jointe) • Les gîtes : Au 25 septembre le chiffre d’affaires concernant les gîtes est de : 20 974 euros Ce chiffre pourrait atteindre 23 000 euros à la fin décembre. Valérie avait fait un chiffre d’affaires de 23 862 euros l’an passé. Dans le tableau joint, vous trouverez la proposition des tarifs pour l’année prochaine, une augmentation d’environ 5% est prévue. Tous les tarifs des gites augmenteront sauf « l’école ». • Le camping : De petits travaux de maintenance sont à prévoir (cf. liste faite par Dominique) Le chiffre d’affaires est de 22 100 euros auquel il faut rajouter 332 euros pour la piscine et 380 euros pour la machine à laver. Pour la prochaine saison, l’entrée piscine sera payante à partir de 6 ans, et on gardera le tarif de un euro. Une petite augmentation est prévue pour 2017 pour les Mobil’homes, la taxe de séjour, compétence intercommunale, doit rester identique. Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs pour 2017 sur la proposition de Dominique. Les membres du Conseil Municipal sont très satisfaits de la qualité du travail effectué par Dominique ainsi que le relationnel et lui demandent si elle veut bien continuer pour la saison prochaine. Dominique accepte. • Les tentes lodges : Le chiffre d’affaires des trois tentes est de 10 000 euros pour Roquebel. L’année prochaine, il était convenu d’en poser deux supplémentaires, la commune sera rémunérée sur les 5 tentes à 20 % de la recette. 2 – PROGRAMME TRAVAUX 2017 : Les travaux concernent le cheminement de la cour de l’école (accès poste) et la surface du parking supérieur. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département. La superficie à réaliser est de 180 m2 pour un montant de 7 020 euros HT - 8 424 euros TTC, auquel il faudra rajouter la partie qui descend vers l’école pour un montant de 2 340 euros HT – 2 808 euros TTC. Pour la réfection des toits des gites de Jansac ( Mûrier, Pousterle, coucou) il faudra trouver un autre financement, car cette demande ne rentre pas dans le cadre des aides départementales. 3 – LETTRE DE MONSIEUR SEGURET CONCERNANT LA QUALITE DE L’EAU A JANSAC : Monsieur SEGURET se plaint de la qualité de l’eau, Monsieur le Maire de RECOUBEAU JANSAC prépare une réponse à ce sujet. En outre, le Conseil est très étonné car seul cet abonné affirme des accusations sur la qualité de l’eau alors que les analyses de cette année sont conformes à la législation. 4 – QUESTIONS DIVERSES : • Compte-rendu sur le relevé des compteurs d’eau effectué par Philippe et René : 3 ou 4 compteurs d’eau sont à changer. • L’effectif de l’école de RECOUBEAU est de 15 élèves, celui de MONTLAUR est de 10 élèves. La garderie pourrait bientôt fermer car trop peu d’élèves la fréquentent pour la maintenir. • Lettre des Conseillers Départementaux concernant le maintien de la Trésorerie de CHATILLON EN DIOIS (pour le moment) • RDWA demande un courrier de soutien, les membres du Conseil Municipal acceptent de soutenir RDWA ; • L’ADEM demande une participation financière, demande refusée. • Mémoire de la Drôme demande une subvention, demande refusée. • L’Association des paralysés de France demande une subvention, demande refusée. • Thaîs Desveronnière demande une participation financière pour sa mention Très bien au bac, une lettre de félicitations lui sera envoyée. • Une délibération est proposée pour qu’une procédure de « bien sans maître » (terrain de descendance inconnue) soit lancée. Celle-ci concerne les biens immobiliers de Mr Hypolite ARNAUD, appartenance de terrains sur Recoubeau et Jansac. Délibération accordée. • Pour le contrat de progrès « mutualisation eau-assainissement » la Communauté des Communes gèrera les réseaux jusqu’en 2020 ; Un poste de chargé de mission a été créé, Emilie BELLEMAN a été nommée. • CCD création d’une commission « eau-assainissement » : Monsieur Philippe CHAFFOIS est nommé délégué. Le maire rappelle que dans le cadre de la loi Notre cette compétence passera intercommunale en 2020. La commission aura la tâche d’harmoniser cette bascule. • Assainissement : depuis 12 heures aujourd’hui le délai de réponse à l’appel d’offre est terminé. Demain, vendredi, aura lieu l’ouverture des plis. Il faudra vérifier si les offres reçues sont conformes (au plan technique et administratif). Ensuite une analyse faite par le bureau d’études et les services départementaux sera proposée à la commission (Lucie JEANJEAN, Sonia PRAT, Olivier ROUX, Philippe CHAFFOIS et Jean-Pierre ROUIT) et la décision de retenir les entreprises sera portée au prochain Conseil Municipal. • En parallèle, la convention de participation du camping du Couriou au dossier assainissement (investissement et fonctionnement) est sur le point de se finaliser. 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
ecrit par Czajka le 2016-10-14 12:55:34
Conseil Municipal 2016 du 10 novembre 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2016 Convocation du 2 NOVEMBRE 2016 Présents : tous les conseillers sauf Marie-Claire FAURE – Michèle PAPIN – Thierry DUPRAZ excusés Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – APPROBATION DU REGLEMENT ASSAINISSEMENT : - Lecture et approbation du règlement à l’unanimité. - Lecture et approbation à l’unanimité de la convention concernant le déversement des eaux usées du camping Le Couriou à la nouvelle STEP. (pour info la convention sera, elle, signée chez le notaire avant la fin de l’année). 2 – ATTRIBUTION DES MARCHES STEP : Les membres du Conseil Municipal sont informés du déroulement de l’Appel d’Offres, cependant compte-tenu que l’agence de l’eau statut sur l’attribution des subventions mi-novembre, il est souhaitable de patienter avent de délibérer sur l’attribution des marchés. 3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS : - Remerciements de l’ADES pour une aide apportée ; - Ecole, subventions extra-scolaires Chatillon/Menglon : Refus car cette demande concerne des enfants scolarisés en primaire. (Rappel : Uniquement les enfants en classe maternelle peuvent bénéficier d’une subvention, car nous n’avons pas d’école maternelle à RECOUBEAU). 4 – QUESTIONS DIVERSES : Nouveau courrier électronique de Monsieur Seguret concernant la qualité de l’eau. Toujours le même étonnement des membres du Conseil Municipal et le constat est fait que ses propos sont de plus en plus agressifs … 5 – COMMUNAUTE DES COMMUNES : - Fibre optique : Les travaux de raccordement à chaque foyer sont prévus, dans la première phase, La Combe de DIE réalisation 2017/2018. La commune sera dans la deuxième phase 2019. Le projet est porté par Ardèche Drôme Numérique et la Communauté de Commune du Diois. 154 prises sont recensées sur notre territoire. Une participation financière de 23 100 € sera demandée à la Commune et la CCD apportera la même somme. - Lecture et approbation de la délibération des statuts suite à la Loi Notre. 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
ecrit par Czajka le 2016-11-24 12:47:42
- Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016 Convocation du 8 DECEMBRE 2016 Présents : tous les conseillers sauf Thierry DUPRAZ excusé Public : Gilles FAURE Secrétaire : Lucie JEANJEAN 1 – QUALITE DE L’EAU POTABLE : Pour remédier aux problèmes de la qualité de l’eau, le conseil souhaite que des études soient menées afin de trouver la meilleure solution. Sur Recoubeau le réservoir de 300 m3 pourrait être traité à l’aide des UV sans aucune difficulté car la chambre des vannes est dimensionnée pour. Par contre il faut une alimentation électrique. La demande sera faite au syndicat d’électrification pour trouver la meilleure solution pour tirer une ligne. Concernant Jansac c’est plus complexe car la conduite qui part du captage et alimente le réservoir est la même que celle qui distribue l’eau aux abonnés donc le traitement ne peut pas se faire au réservoir. La solution serait de créer un petit ouvrage à côté du parking, à l’entrée du village. Dans cette maisonnette pourrait être installé un traitement. Une étude va être demandée car il ne faudrait pas créer une rupture de charge qui engendrerait une baisse de pression. Etude également avec le syndicat d’électrification pour une alimentation électrique. En parallèle de cela une recherche de financement sera faite. Des remarques ont été faites sur le manque de communication par rapport à l’eau, toutefois une eau trouble ne signifie pas que l’eau soit « non-conforme » et une eau claire ne signifie pas non plus qu’une eau soit « conforme ». Il est rappelé qu’une eau peut-être trouble après des épisodes orageux ; les analyses sont affichées au panneau d’information près de l’arrêt bus. Il faut quand même rappeler que l’eau est « bon marché » à RECOUBEAU, car il y a beaucoup de bénévolat parmi les élus, il est évident que plus on fera des travaux pour que l’eau soit conforme, et plus on sera obligé d’augmenter le prix de l’eau, car même si la commune est subventionnée une partie reste des investissements reste à sa charge et donc, par conséquent, des contribuables. En 2020 la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement passera de la commune à la Communauté des Communes conséquence directe de la « LOI NOTRE ». Il y a des communes très différentes sur le territoire du Diois, tant par leurs ressources, que par le bénévolat qui existe encore aujourd’hui dans nos communes. Un inventaire va être fait, au plus près, commune par commune. Le temps passé à la gestion de l’eau et de l’assainissement doit être comptabilisé. Aujourd’hui la partie « surveillance, maintenance… » est gratuite, demain peut-être en sera-t-il autrement… Les élus sont responsables et vont essayer de faire en sorte que le prix de l’eau « n’explose pas » dans les années à venir. Une motion vient d’être prise par le Conseil Communautaire pour informer l’état et les parlementaires du mécontentement des élus de la perte de cette compétence. 2 – ATTRIBUTION DES MARCHES STEP : Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le projet de délibération présenté par le Maire pour les demandes de : - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR) et de la DETR concernant la 2ème tranche du projet pour l’année 2017, - Dotation de Soutient à l’Investissement Public Local, et décide que le financement restant à charge de la Commune sera couvert par l’autofinancement et l’emprunt. Les membres du Conseil Municipal approuvent également à l’unanimité les délibérations concernant l’attribution du marché STEP pour les lots suivants : - Lot n° 1 : construction de stations d’épuration filtres plantées de roseaux, 452 294 €/HT, groupement ISTEEP/BCP ; - Lot n° 2 : Réseaux, 654723 €/HT, groupement EIFFAGE AGENCE GRISAL/FRABOULET/BCB Pour l’attribution du lot n° 3, le Maire Jean-Pierre ROUIT et Philippe CHAFFOIS quittent la salle car ils ont un lien de parenté avec l’entreprise CHAFFOIS et Fils. - Lot n° 3 : Démantèlement de la station d’épuration de Recoubeau, 32 800 €/HT, Entreprise CHAFFOIS ET FILS ; Le Maire et Philippe CHAFFOIS regagnent la salle. - Lot n° 4 : Poste de refoulement et télégestion, 92 119 €/HT, POMPAGE RHONE ALPES ; - Lot n° 5 : Bassin d’orage, 22 198 €/HT, Entreprise PEREIRA FTP. La première réunion de travail est prévue le jeudi 12 janvier à 9 H 00 au château pour déterminer le planning des visites de chantier. Le Maire informe le Conseil que la convention entre la commune et le camping du Couriou est maintenant signées par les deux parties. 3 – PERENNISATION DES POSTES DE SECRETAIRE DE MAIRIE ET DE REGISSEUR DU CAMPING ET DES GITES MUNICIPAUX : Les deux personnes qui occupent actuellement ces postes, Madame Dominique CZAJKA, Secrétaire et Madame Dominique MASON, Régisseuse, sont actuellement en contrat aidé. Une demande a été faite pour le renouvellement de l’aide pour une nouvelle année mais quoi qu’il en soit, le conseil pérennise l’emploi de ses deux personnes à leur poste actuel. 4 – SUBVENTIONS : Le conseil examine les demandes de subventions suivantes et décide : o L’association protestante d’entraide du Diois : refus du C.M. ; o L’association APACH :refus du C.M. ; o Lycée Collège du Diois : ski, 2 enfants de la commune, 40 € par élève ; o Lycée Collège du Diois : voyage d’études, 2 enfants de la commune, 40 € par élève o Vidéo Val de Drôme : refus du C.M. ; o Association vivre à domicile : 40 euros ; o Association Dioise de Sport Adapté : 70 €. 5 – QUESTIONS DIVERSES : - A la demande d’administrés il est envisagé la création d'un éclairage sur poteau pour l’espace containers-poubelles et voirie. Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise Girard Electricité Générale pour la réalisation de ces travaux, s'élevant à : 1581.95 €/HT - 1898.34 € TTC (avec temporisation). - Monsieur Benjamin DURIEZ qui a été chargé de la création du nouveau site internet de la commune le présentera au Conseil en début d’année. - Le SIVOS, lors de sa réunion du 5 décembre a décidé de ne plus assurer le service de garderie à partir de la rentrée des vacances de Noël, celle-ci n’étant fréquentée que par un enfant régulièrement et quelques rares occasionnels. Après examen des comptes de l’année scolaire 2015/2016, le SIVOS, par souci financier, a également pris la décision de ne plus faire appel à des intervenants extérieurs rémunérés dans le cadre des TAP , à compter de la rentrée des vacances de Noël. Caroline et Virginie assureront donc l’intégralité des TAP et le SIVOS mettra plus de moyens à leur disposition : formation continue, jeux, petit matériel etc … en lien avec la C.D.D. - Le lundi 9 JANVIER à 18 H 30 la municipalité invite les habitants de RECOUBEAU-JANSAC à venir partager un moment de convivialité avec les élus à l’ESAT et présentera ses vœux pour la nouvelle année. 20h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
ecrit par Czajka le 2017-01-09 10:46:10
Bulletin municipal n°28 - janvier 2017
BULLETIN D'INFORMATIONS GENERALES SUR LES REALISATIONS ET LA GESTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RECOUBEAU-JANSAC JANVIER 2017 – N ° 28 Mairie de Recoubeau-Jansac Ouverture du secrétariat de mairie du lundi au jeudi : 9 h à 12 h - vendredi : 13 h 30 à 16 h 30 Tél : 04 75 21 35 97 jansac.recoubeau@orange.fr " L'Echo Ricobellois" est imprimé par nos soins Toute l’équipe municipale vous remercie de votre confiance et vous présente ses vœux de bonheur et de réussite pour 2017. Au premier janvier 2017 nous sommes officiellement 275 habitants sur la commune. CAMPING – PISCINE – GITES Fin 2015, le devenir de la piscine, des gîtes et du camping Municipal avaient été remis en cause. Début 2016, au cours de plusieurs réunions d’une commission élargie avec les Gérants du Camping du Couriou et du gîte de Roquebel, les décisions suivantes furent prises : - l'embauche d'une Régisseuse, Dominique MASON, en emploi aidé à temps partiel pour la promotion, l'accueil, la gestion et l'entretien du Camping Municipal des Ecureuils ; - des travaux d'embellissement et de rénovation des installations (peintures et installation de lavabos supplémentaires) et la mise en place de la WI-FI ; - la location d’emplacement pour les tentes Lodges suite à une convention avec Roquebel ; - de conserver la piscine, indispensable à la promotion du camping ; - de continuer à faire appel à Jean-Pierre TANGUY en tant que Maître-nageur-sauveteur mais aussi en tant que chargé de la mise en route, du nettoyage et de l'entretien de la piscine, de la gestion des entrées et des activités périphériques. Cette optimisation des ressources a permis de générer un chiffre d’affaires de 21 800 € pour le Camping et de 2 800 € pour la piscine. Ceux-ci sont en progression par rapport à l'année précédente et permettent d'équilibrer le budget du camping. Le budget piscine considéré de manière isolé ne peut être positif mais la piscine est un équipement qu'il faut intégrer dans la globalité des prestations et services du camping et des gîtes, celle-ci est un outil de promotion et de maintien de l'offre d'hébergement estival. Concernant les Gîtes Communaux de Jansac, qui font également partie de la mission de promotion, d' accueil, de gestion et d'entretien, confiée à Dominique Mason (elle succède à Valérie MAGNAN, qui n’a pas souhaité continuer sa mission), aidée par Daniel Magnan pour l'entretien général, ils ont généré une recette de 21 500 €. Avec un chiffre d’affaires global de 46 100 € et un personnel composé : d'un emploi aidé à mi-temps (Dominique MASON), d'un petit temps partiel (ménage), et d'un emploi saisonnier à temps plein Jean-Pierre TANGUY), le bilan de la saison a été plutôt honorable et nous encourage à poursuivre dans cette voie. Enfin Le conseil municipal souhaite profiter de l'occasion pour souligner la précieuse contribution de ses bénévoles "la brigade des feuilles" qui a permis d'entretenir au mieux les espaces verts du camping et de minimiser les dépenses. Un grand merci. FISCALITE Cette année la commune a conservé le taux de ses impositions par rapport à l’année précédente : ainsi la taxe d’habitation est à 16,21 %, la taxe foncière (bâti) à 8,92 %, le non bâti à 40,65 %, le CFE (Contribution Foncière des Entreprises – remplace la TP) à 16,92 % qui génère une recette totale de 68 507 € identique à celle de 2015. TRAVAUX DE VOIRIE Les amendes de police versées par le Conseil départemental et exclusivement destinées à la sécurité des voies dans l’agglomération ont financé : - La réalisation d’un trottoir côté gauche du rond point jusqu’au temple pour un coût de 11 000 €/HT ; - L’aménagement de la bordure piétonne côté droit du rond point jusqu’au carrefour de Jansac pour un coût de 12 000 €/HT. - « Les résidents des appartements de la Croix-Rouge française de Recoubeau-Jansac remercient le maire et son conseil municipal pour les trottoirs et la réhabilitation des abords de la RD93. Cela nous facilite énormément les trajets à pied ainsi que ceux des habitants du village. Nous comptons sur vous pour continuer à améliorer notre sécurité en poursuivant des travaux sur les abords restants très en pente, à ajouter des passages piétons… et nous sommes prêts à revoir avec le conseil les endroits dangereux pour nous. Elodie et Samy délégués des résidents au CVS. » La dotation voirie sensiblement 20 000 €/HT, reçue également du Département, permettra quant à elle, en ce début d’année 2017 : - Le comblement des nids de poule et un bi-couche pour le chemin Rif-Papier (ferme DUPRAZ et PONCON) ; - Le nettoyage du caniveau et le comblement des nids de poule de la montée du Château ; - Le comblement des nids de poule à la Condamine (GAUTHIER – CROIX ROUGE) ; - La mise en place de grave et des revers d’eau chemin de Chenegat. - Nous avons toujours un programme et des devis en cours. PERSONNEL COMMUNAL - Dominique CZAJKA vous reçoit à la Mairie du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et le vendredi de 13 h 30 à16 h 30. - Caroline CHEVA (ou sa remplaçante Claire NOTIN) vous accueille à l’Agence Postale Communale : lundi de 14 h à 16 h 30, mardi de 14 h 30 à 16 h 30, jeudi de 14 h à 16 h 30 et vendredi de 13 h 30 à 16 h 30, fermeture le mercredi. Levée du courrier 14 h 20 du lundi au vendredi et le samedi à 10 h 30. Tél : 04 75 21 35 53. Elle assiste également la maîtresse Sylvie QUEUDOT à l'école de Recoubeau et est en charge de l'encadrement des enfants à la cantine et aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire). Elle assure une partie de l’entretien des locaux de l’Ecole. - Virginie GARCIA est également en charge des enfants à la cantine et aux TAP, elle conduit le bus scolaire ; - Dominique MASON assure la gestion des 4 gîtes communaux de Jansac en compagnie de Daniel MAGNAN qui s'occupe de la maintenance des bâtiments et de l'entretien des espaces verts. Elle est également en charge de la gestion et l’entretien du camping municipal "Les Ecureuils" ; - Jean-Pierre TANGUY devrait-être le maître-nageur de la piscine communale pour 2017. ECOLE : SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Sylvie QUEUDOT, notre institutrice a 16 élèves dans sa classe unique à Recoubeau et 11 élèves sont scolarisés à l’école de MONTLAUR. Nous espérons, comme chaque année, que l’année prochaine d’autres familles inscriront leurs enfants à l’école de la République ! Il y va de la survie du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Michèle PAPIN est chargée de la gestion des TAP. Elle supervise Caroline et Virginie qui assureront seules dorénavant les TAP, le Conseil du SIVOS ayant décidé lors de sa dernière réunion, de ne plus utiliser d’intervenants extérieurs rémunérés, pour des raisons budgétaires. Pour les mêmes raisons la garderie qui n’était utilisée que par un élève régulièrement a été fermée après les vacances de Noël. En 2016 des travaux ont été réalisés : 1) pour le câblage de l’école à internet en alternative à la wi-fi, 2) une fresque sous le préau. En 2017 il est prévu l’aménagement d’un placard sous le préau, des traçages de jeux dans la cour et un nouveau revêtement de sol pour la salle d’activités périscolaires. ASSAINISSEMENT Le dossier de l’assainissement, qui nous occupe depuis plusieurs années, a été finalisé : Pour le traitement des eaux usées, le système filtres plantés de roseaux avec infiltration des effluents épurés a été retenu. Nous avons pu trouver un accord financier avec le Camping du Couriou, qui est un consommateur important. Il représente plus de 50 % de la consommation pendant la période estivale. Une Convention a été signée en Décembre, concernant la participation financière et les règles de déversement des effluents. Nous avons validé le choix des entreprises lors de notre Conseil du 19 décembre. Le démarrage du chantier est prévu pour le printemps. - 1e tranche : construction du traitement de RECOUBEAU, suivi par le traitement de JANSAC en 2017. - Le raccordement du hameau de la gare, se fera dans un 2e temps : 2018/2019. Coût total de l’opération 1 600.000 Euros HT Nous espérons arriver à un taux maximum de subventions du Département, de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que de l’Agence de l’Eau. AUTRES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS La commune, ne disposant pas de service technique, a demandé aux équipes de l’ESAT de réaliser des petits travaux d’entretien au quotidien comme l’’embellissement du point propre à côté des logements du Verdier, menuiserie pour l’habillage bois et espace vert pour les plantations. A ce sujet nous allons remettre en service les composteurs qui sont installés à côté. Pour cela il nous faudra désigner un Maître composteur. trier c’est économiser, trier c’est valoriser La carte communale, à l’étude avec CROUZET Urbanisme de Saint Paul Trois Châteaux doit être finalisée en 2017. Un nouveau site internet sera mis en service, je vous rappelle que les informations municipales ainsi que les comptes-rendus des réunions sont mis en ligne. Nous en profitons pour rappeler que Dominique est preneuse de vos adresses mail pour enrichir son fichier et partager les informations. Nous avons fait pression sur Orange pour que le répartiteur leur appartenant soit raccordé à la fibre optique, cela nous a permis d’avoir une meilleure qualité de débit et surtout de ne plus avoir de coupures récurrentes. Prochaine étape en mars pour la TV d’Orange. Pour le futur, le projet porté par Ardèche Drôme Numérique et la Communauté des Communes du Diois, consiste à apporter la fibre optique, à l’habitant dans tous les foyers. La réalisation se fera en 2018/2019. Pour nous, 154 prises ont été recensées. Une participation financière de 23.100 Euros est demandée à la commune et une somme identique sera apportée par la CCD. Nous allons refaire le revêtement du parking de la Mairie/Ecole. Nous voulons équiper nos ressources en eau potable de traitement afin que celles-ci aient une eau conforme à la législation. Des études sont lancées à ce sujet. Au programme également, l’adressage des rues. FETES ET CEREMONIES La cérémonie des vœux de la municipalité a été un succès ce lundi 9 janvier et a permis la présentation par l’équipe municipale des points forts de 2016. Ce fût un grand moment d’échanges. Pour clôturer la saison 2016, l’ACCA vous invite à son convivial repas annuel le 29 janvier, merci pour votre participation. La brocante au Camping Municipal des Ecureuils et le repas de fin d’année à l’ESAT, organisés par le dynamique Club du Beau Rocher, sont toujours très réussis. Organisée par le comité de fêtes, la fête votive est toujours un grand moment du mois d’août, elle se tiendra le vendredi 25 et le samedi 26, à cette occasion un feu d’artifice sera tiré. La date exacte pour le méchoui annuel également organisé par le Comité des Fêtes, au mois de juin, est encore à définir. Merci à tous les bénévoles qui œuvrent sans relâche pour que vive le village. DIVERS Découverte et mise en valeur d’un sentier de randonnée le samedi 25 mars 2017 : comme l’année passée, nous vous proposons de participer une matinée à la remise en état d’un sentier entre Jansac et Recoubeau (petits terrassements à la pioche, coupes d’eau). Cela peut s’envisager en famille dans le cadre d’une petite rando, avec retour sur Jansac vers 13h et pique-nique sorti du sac sous le clocher. Pour une bonne organisation de la journée, merci de prendre contact dès à présent auprès de Daniel Magnan (04 75 21 38 83) Aire de covoiturage : Une aire de co-voiturage a vu le jour cette année sur le parking du Verdier. C’est sympathique, écologique et économique alors pensez-y pour vos déplacements. Renseignements et inscriptions sur le site : www.ecovoiturage0726.fr Prévention des incendies de forêt : le développement d’un feu de forêt peut se solder par de véritables catastrophes tant humaines qu’écologiques et financières. La prévention, notamment par la pratique du débroussaillement, revêt dès lors une importance particulière. Consulter pour cela le guide du débroussaillement règlementaire sur le site www.drome.gouv.fr ou appeler le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme au 04 75 82 72 00. INFOS PRATIQUES Nous avons la chance d’avoir des commerces et une Agence postale, qu’il ne faut pas oublier de faire travailler car il est toujours regrettable de voir des services de proximité fermer. Déchetterie : Nous vous rappelons que les cartes nécessaires à l’accès à la déchetterie sont délivrées en Mairie. Recensement militaire : Votre enfant (fille ou garçon) a 16 ans. Il doit se faire recenser à la mairie pour sa journée militaire. Il recevra un imprimé qui lui sera demandé lors de son inscription dans une auto-école, pour un concours ou pour entrer dans l’administration. Carte d’identité : A compter du 20 mars 2017, la Mairie de Recoubeau-Jansac n’étant pas équipée pour la biométrie, vous devrez vous rendre à la Mairie de LUC EN DIOIS ou de DIE après avoir au préalable téléchargé et rempli le formulaire de demande sur www.service-public.fr. Cartes électorales : Les nouvelles cartes électorales seront envoyées au cours du 1er trimestre 2017. ETAT CIVIL MENTIONS SOMMAIRES DE NAISSANCE GONTRAN Lenny, Jean, le 10 octobre 2016 à DIE SEGOND Chloé, Isabelle, Claudie le 18 octobre 2016 à DIE ELLES REPOSENT PARMI NOUS LIOTARD Alice, veuve BLACHE, décédée le 18/02/ 2016 à VALENCE LAURENT Hélène, veuve QUAY décédée le 19/09/2016 à DIE
ecrit par Czajka le 2017-01-23 16:03:18
Compte rendu du conseil municipal du 18/02/2017
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2017 Convocation du 10 FEVRIER 2017 Présents : tous les conseillers sauf Philippe CHAFFOIS et Jean-Baptiste SYLVESTRE excusés Public : André EGRON Président du Club « Le Beau Rocher » Secrétaire : Lucie JEANJEAN Monsieur André Egron, Président du Club « Le Beau Rocher », nous fait part de la décision des membres de son bureau de réorganiser, le 10 septembre 2017, le traditionnel vide-grenier sur le terrain du camping communal des Ecureuils, avec une exposition de vieilles voitures. Pour cette année, l’idée serait d’organiser en même temps un marché avec des producteurs locaux et monsieur EGRON nous fait part d’une liste de participants éventuels. Le prix de l’emplacement serait d’un euro symbolique. Monsieur EGRON nous informe également qu’un boulanger itinérant se déplace (moyennant finances) sur le territoire Diois afin de partager son savoir faire, pétrir et faire cuire le pain, et que chaque participant repart avec son pain. Cette activité pourrait avoir lieu un autre jour avec la possibilité d’y associer les écoles et l’Esat. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au principe d’acheter et consommer sur place les produits locaux le jour du vide-grenier qui est une idée pour promouvoir les producteurs du village et de ses proches alentours. Jean-Pierre ROUIT informe les membres du Conseil que l’assemblée générale du club avait lieu il y quelques jours et que club est toujours très actif et que ses finances sont saines. Pour 2017 trois nouveaux adhérents, membres du Conseil, se sont inscrits. 1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 : Les comptes de gestion des trois budgets : commune, camping, eau-assainissement ont été présentés et sont approuvés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. 2 – POINT SUR L’AVANCEMENT DU DOSSIER TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE : Il est à préciser qu’un article récent du Dauphiné (article affiché en Mairie)a listé les communes dont l’eau ne présentait pas toutes les caractéristiques nécessaires, en ce qui concerne la qualité qu’elle devrait avoir, pour la consommation. Les membres du Conseil Municipal se félicitent de voir que la Commune de RECOUBEAU JANSAC ne figure pas sur cette liste et qu’elle fait partie des 99 % des communes dont l’eau a une qualité pour la consommation. Pour répondre aux attentes des personnes qui seraient inquiètes pour la qualité de l’eau une étude est en cours. Des subventions vont être demandées à l’Agence de l’eau et au Département. Avant tout travaux, le périmètre de protection du captage de la Rialhe, source de Jansac, devra être mis en conformité. Le cabinet Dièdre Etudes a fait une proposition pour un traitement UV, mais il n’est pas sûr que pour JANSAC cette solution soit retenue. En effet, le nombre de maisons secondaires étant important sur JANSAC, l’eau stagnerait dans les tuyaux et le traitement par UV ne jouerait plus son rôle pendant la saison morte. Les membres du Conseil Municipal ont approuvé les 3 délibérations : - La première pour la mission de maitrise d’ouvrage avec le Département ; - La deuxième pour la mise en conformité de la protection du captage et une enquête publique ; - Et la troisième pour nommer Dièdre Etudes en tant que maître d’œuvre de l’opération. L’étude, par l’intermédiaire du SDED (Syndicat d‘Electrification de la Drôme), sur les raccordements électriques des deux sites, RECOUBEAU et JANSAC, est d’ores et déjà en cours. 3 – DEVIS CROIX ROUGE POUR ENTRETIEN ESPACE VERT 2017 : Les deux devis présentés : - le premier pour l’entretien du temple et de l’école d’un montant total de 1 352 euros HT, - le deuxième pour l’entretien du camping pour un montant de 276 euros HT, ont été approuvés par les membres du Conseil Municipal. La tonte de l’herbe sera effectuée, comme l’année dernière, par des membres bénévoles du Conseil Municipal afin d’économiser sur les frais de la commune. 4 – POINT SUR LE FINANCEMENT STEP : Le montant total des travaux s’élève à 1 640 000 euros HT Le montant des subventions obtenues est à 78 % à ce jour. La commune prévoit d’emprunter la totalité de l’avance de la TVA. 5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Réponses aux demande de subventions : - Le Cabinet « Infirmier du Haut Diois » demande une aide financière pour son déplacement de ses locaux, NON - Le Club du Beau Rocher,idem que pour 2016 –250 €), - « ETINCELLE », 50 € - « l’Accorderie », NON - « Lire à LUC, NON - « l’hopital Léon Bérrard »,NON - « Remaide, NON - Questions diverses : - Le compte-rendu d’activité de Daniel MAGNAN sur les travaux d’entretien des gîtes est approuvé par les membres du Conseil Municipal. - Le Maire fait le point sur l’activité des gites communaux et la lecture du bilan réalisé par Dominique, qui est approuvé par les membres du Conseil Municipal. - Le montant total pour la fourniture, le montage et le démontage des décorations pour la période de Noël s’est élevé à 1533 €/TTC. Cette somme est très importante pour un résultat moyen. Après discussion, le Conseil propose de ne plus illuminer l’agglomération et que chaque maison soit invitée à décorer son extérieur pour les fêtes de fin d’année. - Philippe CHAFFOIS a participé à une réunion, à la Mairie de SAINT ROMAN, organisée par le Syndicat de la rivière Drôme. Philippe est très étonné après le classement de la « ramière » bordant la Drôme sur le territoire de la commune, en zone Naturat 2000. Philippe étant absent, il nous en dira plus à la prochaine réunion. - Retour sur les 1er vœux de la municipalité aux habitants : Tout le monde s’accorde à dire que ce fut un moment très convivial avec une bonne participation (environ 100 personnes), donc à refaire… Rendez-vous est pris le 2ème lundi du mois de janvier 2018 pour la 2ème édition. La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 16 MARS à 20 H 30 avec à l’ordre du jour le vote des budgets et l’approbation du Copte Administratif. 13 h 00 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
ecrit par Czajka le 2017-03-07 13:12:00