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Réunion CAUE du 4 octobre 2012 (Carte communale)
[b]- Réunion du 4 octobre 2012 -[/b] Présents : Mr Robert Pleynet et Marion Zankowitch du CAUE, Mr Philippe Lacoste, Agent foncier qui suit les documents d'urbanisme dans les communes de la chambre d'agriculture, JP.Rouit, C.Pellier, P.Oddon, P.Chaffois, O.Roux, L.Jeanjean, T.Dupraz, A. Arnaud, R.Roulle Secrétaire : R.Roulle Diagnostic et souhaits à donner au bureau d'étude qui sera nommé. A voir tout ce qui concerne l'agriculture et les exploitations : zone constructible, agricole, périmètre à identifier … Prendre suffisamment de recul pour les bâtiments agricoles (+ 30 m pour agrandissement possible) – Repérer les sièges d'exploitation de ½ SMI à retenir avec coefficient de cultures à y ajouter (noyers…) et les zones d'AOC (clairettes) pour faire en fonction. Importance de partir des réalités du terrain. Ainsi que repérer les surfaces irriguées (ici en CUMA). Repérer aussi autour du village les terres à bonnes valeurs agricoles. Comment cela fonctionne dans la commune, y a-t-il des problèmes de passage du troupeau ? Difficulté avec les parcs fixes proches des habitations et lotissement. Ainsi que l'exploitation et habitation qui doivent être à + 50 m (chèvres sinon 100 m pour poules) proche d'autres maisons et appartements (ex: T. Crouzet) ; il faudrait ne pas donner autorisation d'extension d'exploitation ou de changement de destination d'un bâtiment. Or la carte communale ne peut dire que si c'est constructible ou non ! Il vaut mieux repérer les élevages ainsi que les plantations de noyers (peu sur la commune) Une fois que le diagnostic est fait, le bureau d'études nous aidera à faire des choix en prenant en compte les zones à préserver. C'est la chambre d'agriculture qui est présente avec la CCD qui regardera si l'équilibre est préservé entre enjeux urbains et agricoles. Ensuite c'est le préfet qui donne son accord avec la DDT. Une notion importante est la loi de modernisation agricole (Grenelle 2) ; il faut économiser le foncier en se positionnant sur un projet démographique (X logements par an) afin de dégager la capacité. CDCEA (Commission Départementale de la Consommation de l'Espace Agricole : services de l'état, élus conseil général, frapna, chasseurs et propriétaires) doit donner son avis pour que la densité soit respectée (15 logements /hectare tout compris). Il faut éviter le "gâchis d'espace" mais on ne peut interdire à construire sur 5000m2 en carte communale. Par contre nous pouvons ne mettre qu'une partie de la parcelle en constructible. Loi montagne : préserve les activités agricoles, le patrimoine culturel et montagneux, on ne peut urbaniser qu'en continuité de l'existant. Plusieurs critères précis : l'historicité et la compacité. Des maisons posées, isolées n'ont plus aucun sens dans l'urbanisation actuelle. La carte communale ne définit pas une continuité d'urbanisation de chaque endroit déjà construit… 2 types de dérogation : une rare et l'autre plus courante, dossier spécifique si une urbanisation non possible en continuité, est compatible avec la loi montagne (préservation …). Se pose ensuite l'assainissement. La loi dit qui sont autorisés à l'aménagement des maisons existantes, la transformation, l'extension et les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. En moyenne actuellement, Recoubeau en est à 2 constructions par an ; on peut augmenter à 2,5 / 3 si on souhaite.
ecrit par regine le 2012-10-04 20:22:23
Réunion du 12/09/2014 (Carte communale)
- Réunion du conseil municipal du 12 septembre avec Crouzet urbanisme : un nouveau tracé va être proposé. Moins de 4 hectares avec 15 à 20 maisons comme objectif plus les alentours du camping, Jansac, le quartier de la gare avec le bord de route en zone. Prochaine réunion en octobre, novembre puis une réunion publique sera proposée puis une enquête publique.
ecrit par regine le 2014-09-24 22:22:11