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Titre Description
Carte communale La carte communale est un document d’urbanisme qui définit les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas, par un accord entre la Commune et l’État.Un document d’urbanisme traduit le projet communal. La carte communale est un document d’urbanisme particulièrement adapté aux petites communes non soumises à une forte pression foncière et pour lesquelles la simple délimitation des zones constructibles et inconstructibles est suffisante. Elle ne permet pas de fixer des règles concernant l’implantation et l’architecture des constructions ; il s’agit d’un outil réglementaire qui permet la seule transcription foncière du projet communal. Elle permet de définir les zones constructibles et celles qui ne le sont pas, de manière à orienter le développement de l’habitat, préserver la qualité des paysages, les zones agricoles, un patrimoine architectural de qualité... En effet : > La carte communale permet d’afficher la constructibilité d’un terrain au regard des enjeux de sauvegarde des milieux naturels et des paysages, de préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles et forestières, et au regard des contraintes techniques qui s’imposent (assainissement, proximité des réseaux et incidences sur les dépenses publiques...). Cet affichage doit faciliter la gestion des permis de construire, le zonage ayant été fixé au préalable entre la Commune, l’État et les habitants. Il n’y a pas de procédure de concertation formalisée avant l’enquête publique, même si dans la pratique, il est indispensable d’élaborer ce document en discussion avec la population.